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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329312
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kamel B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103974_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu de l'y enjoindre dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
DEBOUTE Monsieur X...Kamel de sa demande au titre du maintien de salaire pendant la maladie. DEBOUTE Monsieur X...Kamel de sa demande au titre des retenues sur salaires injustifiées.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900815
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Kamel B, demeurant ... et Mme Nadia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 2 juin 2009 par laquelle le consul général
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93509
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Kamal Y... ... ... 20290 LUCCIANA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre 4-1
670e05d210ea465c0ffcf6f8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
] Représentée par Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051138
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Kamel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ae80b1d994348a6142
25 juillet 2024
25 juillet 2024
O’GRILLADOR [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Kamel YAHMI de la SELEURL KAMEL YAHMI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0663 INTERVENANT VOLONTAIRE SAS
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008120046
11 février 2002
11 février 2002
Kamel X..., détenu à la maison d'arrêt de Fleury- Y..., avenue des Peupliers, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242909
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Kamal A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234950
25 mai 2005
25 mai 2005
Kamel YX, demeurant chez M. Y, ... ; Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. YX ; M.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b456
17 juin 1991
17 juin 1991
CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TEBIB Kamel
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008086150
3 mai 2000
3 mai 2000
Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamir X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175422
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Y, représentés par leur fille Mme Kamila Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré de ce que l'intérêt de l'enfant à rejoindre Mme B, sa " kafil
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158910
3 mai 2004
3 mai 2004
X des conséquences, notamment psychologiques, d'une exceptionnelle gravité ; que, dans ces conditions et sans qu'il soit besoin d'ordonner la contre-expertise sollicitée par M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155006
28 avril 2004
28 avril 2004
X des conséquences, notamment psychologiques, d'une exceptionnelle gravité ; que, dans ces conditions et sans qu'il soit besoin d'ordonner la contre-expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514059_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C..., né le 4 avril 2025 ; la décision attaquée a pour effet de séparer l’enfant de ses kafils, lesquels, après avoir passé plusieurs semaines avec lui depuis sa naissance, ont dû regagner la France ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6718
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Kamel
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