Principal facts   The applicants, Chriso Kakoulli, Andreas Kakoulli, Martha Kakoulli and Kyriaki Kakoulli, are Cypriot nationals who were born in 1944, 1969, 1972 and 1970 respectively

A B, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

X..., se présentant comme son père ; que les époux X..., résidant au Maroc, ont obtenu par ailleurs, un acte adoulaire confirmant que l'enfant leur avait été confié en kafala dès le 20 septembre 2002 ;

Le suivi de la mesure de kafala est assuré par le juge des tutelles du lieu de résidence de la personne assurant la kafala ou par les autorités consulaires marocaines du lieu de résidence de la famille

B..., représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète

De plus, le rapport Landinfo a également relevé qu’aucun meurtre de collaborateur de bas niveau n’a été signalé dans les zones non contrôlées par ces groupes, comme à Kaboul.

No RG 19/18100 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAWNL Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2017 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG no 14/08179 APPELANTE Association Agoudat or Kafoul

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 juin 2012), que par ordonnance du 10 novembre 2004, le juge des affaires des mineurs du tribunal de Taroudant (Maroc) a attribué aux époux X... la kafala

A B, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a refusé

formelle de la kafala a été vérifiée lors de l'homologation.

Patrick X... et Mme Marie-Pascale Y..., épouse X..., de l'enfant Rayane Z..., né le 6 février 2003 à Marrakech (Maroc), de nationalité marocaine et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui

La kafala permet à un parent, à des proches ou un tiers de prendre en charge un enfant abandonné ou un enfant confié par ses parents ou un tuteur.

Considérant que l'acte dit de " kafala ", dressé devant notaire, par lequel le jeune D...F...a été confié à sa tante, MmeA..., épouse E...et à son oncle par alliance M.E..., a fait l'objet, le 27 août

François X... et Mme Ouarda Y..., épouse X..., de l'enfant Hichem X..., né le 28 juin 2002 à Zeralda (Algérie), de nationalité algérienne et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui définitive

Il ressort des pièces du dossier que le juge notaire du tribunal de première instance de Ouarzazate a autorisé, après enquête menée sur les demandeurs de la kafala, les adouls à établir l'acte de kafala

Xavier Z... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Kahura Y..., M. Ioane Y..., M.

Attendu que Mme X... a saisi un tribunal de grande instance d'une requête en adoption simple de son neveu, Mustapha Y... né le 22 août 1988 au Maroc, recueilli par elle suivant une décision marocaine de kafala

Lyon a été saisi, le 6 novembre 2006, par Mme X... d'une requête en adoption plénière de l'enfant Zina Y..., née le 3 novembre 2003 en Algérie, sans filiation connue et bénéficiant d'une décision de kafala

En revanche, ce droit dispose de l’institution spécifique de la kafala ou «   recueil légal   ».

Kaoutar B épouse A demeurant ...