Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

niçois et justifie de missions ponctuelles récentes, sur réquisitions des autorités judiciaires et des enquêteurs, en 2012, 2014, 2020 et 2021. 5.Elle fait valoir, en troisième lieu, que, née à Kaboul

conclusions de l'exposant, si l'ensemble des documents produits aux débats, et notamment selon les conclusions mêmes du ministère public "les documents de circulation et les certificats de scolarité de Kaouthar

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2023), Mme [W] [U], née le 13 avril 2000 à [Localité 3] au Maroc, recueillie en vertu d'un acte de kafala marocaine en date du 19 mars 2013 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kalila Intermarché, société anonyme dont le siège social est ...,

la REPUBLIQUE près le tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, contre l'arrêt de cette juridiction, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Furozali KAMOULA

confiance et sans aucun dessein frauduleux les instructions données par les services sociaux et médicaux de l'Assistance publique des hôpitaux parisiens de recourir en urgence à l'établissement d'une Kafala

part, que la cour d'appel a dénaturé la lettre de la société Hiram Walker du 9 février 1989 dont il résultait que les sociétés Rabot et Cocoge avaient été choisies comme importateurs de la liqueur Kahlua

à une demande d'extradition des autorités grecques pour l'exécution d'une décision irrévocable du 21 novembre 1991 ayant valeur de mandat d'arrêt rendue par le tribunal composé de trois membres de Kavala

Kamla, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 novembre 2000, qui, pour contraventions à la réglementation des temps de conduite et de repos dans les transports routiers

... reconnaissait et reprenait le déroulement des faits ; au cours du printemps 1992, Chantal B... avait été contactée une première fois par Basri Koyluk par l'intermédiaire de son compagnon Arakel Kaourk

pour commercialiser des oeufs de poissons et non pas seulement des oeufs du poisson dénommé esturgeon et 'keluga' pour vendre un caviar ne provenant pas de la variété particulière d'esturgeon dite 'kaluga

B... est né le [...] à Agadir (Maroc) ; que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir l'a déclaré abandonné ; que le 4 février 2000, il a été confié par kafala à M.

impose que l'ingérence dans le droit à la vie privée et familiale d'une personne condamnée réponde à « un besoin social impérieux » et soit « proportionnée à un but légitime » (entre autres : CEDH, Kanalas

Un jugement de kafala portant sur l’enfant [L] [M] a été rendu par le Tribunal judiciaire de TAROUDANT le 12 novembre 2020 ; un certificat de non-appel a été délivré le 03 décembre 2020.

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Kassoul

The applicants, two male Lithuanian citizens, submit that they have lived together for many years in Kaunas as a same-sex couple.

le 13 avril 1995, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz a été transportée par la société Black Sea shipping Co (le transporteur maritime) sur le navire "Klim Voroshilov" du port de Kandla

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hurecom par la société Kalila aux côtés d'ITM Entreprises

E, ressortissants algériens, sont titulaires, selon acte de kafala du tribunal de Boufarik (Algérie) du 4 mai 2014, de l'autorité parentale à l'égard de la jeune B E, née le 13 mars 2014 à Ain Ouessara