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68 résultats pour « Kaprenschif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 et un mémoire du 20 juin 2023, la société Charvet Industries, représentée par Me Karpenschif et Me Cochet, demande au juge des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01763_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 31 octobre 2023, le département de la Côte-d'Or, représentée par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102192_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

requête, enregistrée le 24 juin 2021 sous le n°2102192, et un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'établissement public administratif de l'Etat, Voies navigables de France, représenté par Me Karpenschif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la société Jtekt Europe, représentée par Me Karpenschif et Me Delzanno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la MEL, représentée par Me Mikaël Karpenschif, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre

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TA

8ème chambre

DTA_2006806_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 11 mars 2022, Voies Navigables de France, représenté par Me Michaël Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008421_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 20 septembre 2022, l'OPAC du Rhône, représenté par Me Karpenschif, conclut à ce que le décompte définitif du marché de maîtrise d'œuvre soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire de faire application de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle

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