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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 et un mémoire du 20 juin 2023, la société Charvet Industries, représentée par Me Karpenschif et Me Cochet, demande au juge des
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 31 octobre 2023, le département de la Côte-d'Or, représentée par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
requête, enregistrée le 24 juin 2021 sous le n°2102192, et un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'établissement public administratif de l'Etat, Voies navigables de France, représenté par Me Karpenschif
1ère chambre
DTA_2310595_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la société Jtekt Europe, représentée par Me Karpenschif et Me Delzanno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la MEL, représentée par Me Mikaël Karpenschif, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre
8ème chambre
DTA_2006806_20230929
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 11 mars 2022, Voies Navigables de France, représenté par Me Michaël Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 20 septembre 2022, l'OPAC du Rhône, représenté par Me Karpenschif, conclut à ce que le décompte définitif du marché de maîtrise d'œuvre soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire de faire application de l'article L. 600-5-1 du code
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