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2 107 résultats pour « Kassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372372cd58014677409e1e

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jean X..., demeurant au Tucat, entreprise de transports, 40400 Begaar, 2 / de la société Kaiser, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2509230_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a377cdc6046d479b1e7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [P] [R] [N] [I], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a381cdc6046d479b1f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [O] [C] [Y] [M], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie Christiane AVI KASSI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a37dcdc6046d479b1f0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206328_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305066_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, représenté par Me Avi Kassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add941cdc6046d47f8d55e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 31 juillet 2023, après plusieurs relances, l'EURL KAISER effectue un règlement de 1 580.46 €. La société KAISER reste donc redevable de la somme de 6 837.75 €.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000437208

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

xa0; 1,584   4575/08   Şerif Karalar     1,702   4576/08   Emin Şenyaz     1,536   4579/08   Cevat Korkmaz     1,694   4714/08   Kadir

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df31862b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

KARI à leur payer la somme de 4.000 euros au titre du préjudice moral, - condamner la société KARI à leur payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f954f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

et de décider que sa seule issue était la voie privée desservant les parcelles appartenant aux époux B..., à Mme C... et à l'indivision Kaci-Ighilahriz, alors, selon le moyen, "1 ) que la reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Il fait valoir avoir récupéré ses deux chevaux, Kanis de Bance et Loganis le 3 janvier 2005 dans un état pitoyable et que le vétérinaire qui a examiné Kanis de Bance le 8 février 2005 a relevé une boiterie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0cd9c25a97f0381f4b11

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Kami de l'indemnité d'immobilisation versée à hauteur de 14 500 €, Condamné Monsieur [K] à restituer à la société Kami le dépôt de garantie versé dans le cadre du contrat de location gérance à hauteur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b93303cdc6046d47f5a7a6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01906 URSSAF AQUITAINE C/ SASU KASA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

sur la dernière page du cahier des charges, fait ressortir que l'expéditeur est KAMI ; que s'il y est précisé que les "contacts Kami" pour le service transport sont joignables par e-mails@kenzo.fr, il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100216

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Sahera épouse KASSIM X... et Monsieur KASSIM X... bénéficie d'un délai de trois mois pour partir ; que Madame Y...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215025

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

& KARIS 05/06/2008 05/09/2008 49330/07 ALFANTAKIS 11/02/2010 28/06/2010 54608/09+ KOUTSOLIONTOS ET PANTAZIS 22/09/2015 22/12/2015 52137/12 KAPSIS ET DANIKAS 19/01/2017 19/04/2017   Le Comité des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301045

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2009), que par acte du 26 décembre 1996, la société Icade a donné à bail à la société Kash

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb18c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

M-KASE C/ S.C.I.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KASSIM, Imrane, Abdallah, KASSIM

SIREN 850705047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/09/2026

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Créations

CONTE, Kassia

SIREN 109595835Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

20/09/2026

Voir →

Créations

KASSI, Ilyes

SIREN 989184668Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

Voir →

Radiations

KOKO, Kassi, Lucien, Koumy

SIREN 952019958Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/09/2026

Voir →

Radiations

GOURNET, Stacy, Kassidi, GOURNET

SIREN 993729516Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/09/2026

Voir →