AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

paiement et que l'arrêt l'a déboutée de sa demande en paiement de la créance dont le bordereau de cession portait deux dates ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Kemper

[U] [B] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (BELGIQUE), élisant domicile chez Me [O] [N] - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Raphaël KEMPF, avocat au barreau de PARIS Vu les

B A, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a ordonné son placement à l'isolement

A B, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur

A C, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont renouvelé

charpente en bois qui s'appuie sur la façade du bâtiment existant occulte partiellement la fenêtre d'une chambre existante" ; que cette mauvaise implantation réalisée par l'entreprise de gros-oeuvre Kempf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 27 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14

B A, représenté par Me Kempf et Me Ruiz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022, renvoyée au 11 avril 2022  ; Entendus Me [W] [E] substituant Me Raphaël KEMPF

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 207   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   21842/93   KEMPERS

Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 2 / de la société Kemp

  Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme   Kemp et autres contre Luxembourg (n o 17140/05) Arrêt du 24/04/2008, définitif le 24/07/2008   BILAN D’ACTION  

0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)93 [1]     Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kemp