Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Ariette A..., demeurant 397, Corniche Kennedy

décembre 1991 et 2 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY, dont le siège est 42, avenue du Président Kennedy

Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, la société Tiffen Coge demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux à usage de bureaux à laquelle a été assujettie la SCI Kennedy

Kennedy à Allonnes pour l'année scolaire 2022-2023. 2.

, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 39°) de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Auteuil boulevard Kennedy

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     768   25.11.1998 Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS LES AFFAIRES   WAITE ET KENNEDY

Kennedy permettant l'accès au commerce de la société requérante a toujours été maintenue ouverte à la circulation pendant toute la durée des travaux ; - l'occupation du parking de la société requérante

[O], en date du 22 décembre 2018, qui affirme que 'Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Kennedy en date du 30 novembre 2017, j'atteste que M.

Kennedy, 1855 Luxembourg (Luxembourg), 4°/ à la société UBS Third Party Management Compagny, dont le siège est 33 A avenue John F.

la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble sis 28, avenue du Président John Kennedy

non disponible n'est pas imposable ; que, dès lors, en l'espèce, retenant des minorations volontaires de recettes à l'encontre des prévenus alors même qu'il s'agissait d'honoraires que la clinique Kennedy

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

octobre 1991 et 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY, dont le siège est 42, avenue du Président Kennedy

Kennedy, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 85 avenue du Président JF Kennedy

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy