CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

678021589c3ba90f51dc28d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

67f6bbbca9d5adc26061efe2

T. Judiciaire

9 avril 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. -------------------------

Source officielle

1/2/1 nationalité A

660ef06cfbb79e8fd3d32f73

T. Judiciaire

4 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16b1cdc6046d47af8022

Appel

29 avril 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 et Me [Q], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0366 APPELANT C/ Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Andrea KERMORGANT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c673

Appel

13 mai 2008

ET PROCÉDURE Depuis le 1er décembre 1988 Maîtres Y... et Z... sont associés avec Maître X... dans la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial qui a pris la raison sociale " Kerorgant-Couzigou-Le

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66fee09b172da17169e9a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6780214f9c3ba90f51dc2741

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

678021599c3ba90f51dc28ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc2902

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc290b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

68dd7254548223b2c7ab3cb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972324

Admin. suprême

4 juin 2012

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Finistère n° 2010/0519 du 31 mars 2010 délimitant l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Kermorvan

Source officielle

1/2/1 nationalité A

67f80d3fcf40727a0043bad3

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hebrard, Première vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle

1/2/1 nationalité A

660ef063fbb79e8fd3d32e65

T. Judiciaire

4 avril 2024

Localité 2] Décision du 4 avril 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/14673 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente, assistée de Christine Kermorvant

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0319a7f19a78307b5c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Source officielle

1/2/1 nationalité A