C..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

Sur cette exception de procédure, la Société Onet Services Industrie fait valoir que la déclaration d'appel a été formée sur papier à en- tête de la SCP Carlier- Bertrand- Khayat, sur lequel figure le

    Abduction of Khamzat Alimkhanov and Sulim Khatulov 70.

B..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son titre de séjour.

Rôle N° 11/17952 [G] [I] C/ SNC PERASSO Grosse délivrée le : à : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA

The applicant is the sister of Mr Khamit Dzhambulatov, who was born in 1957.

  Malika Alviyevna Labazanova and Khasan Magomedovich Abdulmazhidov are married and were present during the events of 5 February.

PERSONNE MORALE EST REPUTEE FAITE A PERSONNE LORSQUE L'ACTE EST DELIVRE A SON REPRESENTANT LEGAL, A UN FONDE DE POUVOIR DE CE DERNIER, OU A TOUTE AUTRE PERSONNE HABILITEE A CET EFFET ; ATTENDU QUE KHAYAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 8 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

: 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA

On 23   November 1999 the Justice Department of the Khanty-Mansi Region (“the Khanty-Mansi Justice Department”) sought a court decision terminating the Centre’s existence. 10 .

[E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, - signé par Nathalie FRENOY, présidente de chambre, et par Hanane KHARRAT

A B, représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT