Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les observations de Me Kling, avocate de M. B, présent.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Kling, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté A Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 20 juillet 2022 A lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

D'AVOIR ADMIS L'ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES VENDEUSES DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS DES GUERITES APPARTENANT A LA SOCIETE COMPTOIR KLING

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Kling, représentant Mme A C, présente.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25NC01705, Mme D E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

B..., représenté par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Kling, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B... représenté par Me Kling, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Rees ; les observations de Me Snoecks substituant Me Kling et de M. et Mme C..., présents. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kling, avocate de M.

A..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande du 13 avril 2023 tendant à

Cormier, - les observations de Me Kling, avocate de M. A ; - les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M. A ; - et les observations de M. A.

B..., représenté par Me Kling, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Kling demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre

FAITS ET PROCEDURE : La société de droit allemand ELRING KLINGER GmbH est titulaire d'une marque semi figurative "elring" enregistrée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -O.M.P.I

A... épouse B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) d’