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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603444_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de M. E..., élève avocat, et Me Hau, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504421_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504425_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310279_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504726_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505117_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404033_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512747_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507588_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303318_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507831_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508817_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503182_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511103_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502197_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Mme F, élève avocate substituant Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600781_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Binder, représentant M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600802_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601319_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603442_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de M. E..., élève avocat, et Me Hau, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500285_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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