représentée par Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [O] [U] [T] [G] épouse [C] née le 17 Octobre 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard KUCHUKIAN

N. des Arnavaux- Box 426- bâtiment B-13014 MARSEILLE représentée par la SCP A..., avoués à la Cour plaidant par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. R. L.

[Localité 7] VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOREAU-CARON Me Sophie KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJES [C] [S] C/ [T], [Y], [K] [E] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ([9]) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard KUCHUKIAN

31 AOUT 2022 N° 2022/ 164 Rôle N° RG 17/16499 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPV [N] [D] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN

SERPAT TRAVAUX, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat constitué Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE,

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernard KUCHUKIAN

né le 09 Décembre 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [L] né le 31 Août 1947 à ALGER (13012), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BC72K Marie Christine [D] [X] [F] [V] [F] [I] [F] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Bernard KUCHUKIAN

12 janvier 1952 à SOUK ARRHAS (ALGERIE) De nationalité française Demeurant et domicilié 48 Boulevard Rabatau 13008 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour Assisté de Maître Bernard KUCHUKIAN

MENUISERIE PVC DU LUBERON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 25 chemin de Palama et 91 chemin de la Bastide Longue-13013 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard KUCHUKIAN

AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE • • APPELANTE-DÉFENDERESSE ET DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame Michèle Antoinette

nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (TUNISIE) Représentant : Me Sonia KOUTCHOUK, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 377 - Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN

naissance 12] 1980 à [Localité 33] [Adresse 27] [Localité 22] Représentés par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Bernard KUCHUKIAN