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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201938
8 décembre 2011
, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Auché- Hédou
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
FRANCE du 22 novembre 2011 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société HERO FRANCE (ci-après HERO) fabrique et commercialise des purées et spécialités de fruits
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2103779_20240207
7 février 2024
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 sous le n° 2103779, la SCI Maline représentée par Me Herrou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des
cr
6137251ccd5801467741b0df
13 novembre 1989
pénale ; " en ce que l'arrêt a été lu par M. le président Hereus, " alors que la lecture ne peut être faite que par un magistrat ayant assisté aux débats et au délibéré ; qu'en l'espèce il résulte
Contentieux - audience publique
6a0bb182cdc6046d4722ac63
6 mai 2026
Par exploit en date du 21/01/2026, la Société EXPRESS HEROES UAB a fait délivrer assignation à la Société ZIEGLER FRANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
Chambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af8
24 avril 2025
de la SCI Europe Heros.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301135_20230622
22 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
ordonnance du 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2302287, présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice, désigné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304575_20240111
11 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées sont relatives aux différends qui opposent M.
ORTA_2305453_20240111
6137252dcd5801467741b9cb
27 mars 1990
Héréus, conseiller désigné par une ordonnance du premier président pour remplacer le président empêché, et de MM.
3e chambre civile
64a7b05f3bcaf505db696743
6 juillet 2023
, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2012:C200563
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche s'est
Chambre 1-7
6870a4b705f84751fcf0f581
10 juillet 2025
AGEFIM Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE S.D.C.
.
69b7352bcdc6046d47cbd8f5
2 avril 2025
I] HEROS - ayant exercé une activité de Complexe de réalité virtuelle, prestation de service autour de la captation 360 degrés.
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
Elle conclut à la condamnation des intimés au paiement de la somme de 1 500, 00 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
comm
6079d67d9ba5988459c5b64c
6 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1181 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 20 JUILLET 1965, LA SOCIETE " FILMS YORGO
62c7caaccb8dca058e3e7cdd
7 juillet 2022
son liquidateur la SARL ORIGINE SUD CREATEUR prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité au siège social C/O SARL [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU
Chambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc978
4 juillet 2023
[J] [N] et Mme [V] [N] ,la SCI HEROS et M.
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