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725 résultats pour « LABBEE Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00717

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163ba398e414054bb41222a

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

OXXO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Camille VINCENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9f

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

CORDELIER-RICHARD-JOURDAN (Me Jean-Pierre CORDELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 399) Madame Nadia Y... ... 33570 PUISSEGUIN représentée et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5a29c3df04f589a577

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement du 21 novembre 2022, le tribunal a désigné la SELARL Ajilink-Labis-Cabooter en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de la société O'B Varennes.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627217ef228a02057de67355

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Hors (sic) en janvier 2014 Mr [U] nous a demandé de lui rembourser cet arriéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Et statuant de nouveau, - de déclarer que la cour n'est pas saisie par la société De Lage Landen d'une demande d'annulation d'une quelconque facture et, subsidiairement si la Cour devait s'estimer saisie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D’une art, si M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0c90c25a97f0381f4aa8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

SIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0241 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e4

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300167

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

, [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia Labbé, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223673

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Russia 06/10/2022 OOO MEMO 2007 Moscow, Russia Vyacheslav Ivanovich PUPYKIN 39. 52486/22* (L) The Insider SIA v.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200548

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

traduisait une captation de ses données et codes sources ou si, au contraire, la société Label garantie pouvait justifier d'un logiciel doté de spécificités propres et de la propriété des codes sources

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CA

Chambre commerciale 3-2

668e257dfcf93851fdd648df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750601

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2013F03395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116dd

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d4

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur

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