deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

la remise du permis sollicité par l'avocat de la personne mise en examen à un autre avocat, fût-ce celui qui a substitué l'avocat désigné pour solliciter le renvoi du débat contradictoire afin de permettre

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat

défense, l'avocat de la partie civile et le ministère public, « les avocats ont eu la parole en dernier » ; qu'en l'état de ces indications, qui ne permettent pas de déterminer qui de l'avocat du mis

qui a été contesté par l'avocat de la partie civile à la fin de l'acte. 5.

des courriers adressés par cet avocat au juge d'instruction mais à un numéro de télécopie erroné, correspondant à un ancien numéro de télécopie de l'avocat jamais communiqué dans la procédure, et lorsque

[I], qui a été informé à 14h28, de cette difficulté, a demandé la présence de son avocat ou d'un avocat commis d'office. 9. Le débat a été suspendu de 14h35 à 15h05 afin que M.

avec un avocat au seul motif suivant "pas d'entretien avec avocat, car présentation au magistrat avant la 48ème heure", les officiers de police judiciaire l'ont privé de l'exercice normal des droits de

Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

professionnelles incombant à cet avocat que lorsqu'un autre avocat s'est constitué pour le remplacer ; que s'il est vrai que Maître B...

[T], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

», « comparez les avocats !

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de MM.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, avocat de M.

Farge et Hazan, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Draguignan, de Me Copper-Royer, avocat de M.

convocations et, à défaut de ce choix, que les convocations seront adressées à l'avocat premier choisi, en l'espèce Me A... ; que d'autre part il résulte de ces mêmes dispositions que tout choix d'avocat

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

de "Honoré-Emmanuel X..., avocat à vocation internationale" ainsi que plusieurs exemplaires de curriculum vitae dans lesquels l'intéressé se présente à la rubrique "profession" comme avocat ; qu'il

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'acte d'appel est établi au nom d'un avocat associé d'une société d'avocats et est émis sur du

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [W], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [R], [P], [K] et