Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

1969, ALORS QU'IL PROCEDAIT AU DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'association Stéphane Lamart est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Stéphane Lamart.

LAMARCHE La greffière, J.

LAMARCHE La greffière, G.

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'association Stéphane Lamart est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Stéphane Lamart.

Lamarche La greffière, J.

Lamarche La greffière, G.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

LAMARCHE La greffière, A-L.

LAMARCHE La greffière, L.

LAMARCHE La greffière, J.

LAMARCHE La greffière, G.

LAMARCHE La greffière, L.

LAMARCHE La greffière, L.

LAMARCHE La greffière, A-L.

Lamarche La greffière, J.

Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE Copies exécutoires délivrées e 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Lamarche La greffière, J.