AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, dont le siège social

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025006 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE

& TARTERET en la personne de Maître Caroline LECLERCQ, [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS FOURNIL BDT [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Xavier Jean Michel A...

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiler, M.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Comptoir nouveau de la parfumerie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société E.E.

arrêt rendu le 21 octobre 1988, par la cour d'appel de Fort de France, au profit de Mme Francoise Xavier Y..., demeurant Fond Lahaye à Schoelcher (Martinique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Leclercq, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme Loreau, MM. VIgneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Leclercq, conseiller, M.