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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303935_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Provost, substituant Me Vigneron, a présenté des observations pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306235_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305135_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Letellier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409818_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01208_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale des droits de l'enfant signée à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308103_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502586_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303939_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, a présenté des observations pour Mme C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407920_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306733_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400251_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran, substituant Me Huard a présenté des observations pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401246_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Schürmann a présenté des observations pour M. E B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206631_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2022 et 19 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205650_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard présenté des observations, pour les requérants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 10
DTA_2402920_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sera écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502587_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304209_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Poret a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400699_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Martin a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
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