4e chambre A ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER

Attendu que, pour infirmer l’ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire de Letellier Monique, épouse Merdy, poursuivie pour complicité d’assassinat de son mari, la chambre d’accusation, après

Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Letellier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

LE PREMIER PRESIDENT, ET DE MM DALSACE ET LETELLIER, CONSEILLERS ; QU'A SUPPOSER QUE, COMME LE SOUTIENT X..., MM DESBORDES ET LETELLIER AIENT PARTICIPE A DES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION AYANT REJETE

A F D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée par le préfet de la Drôme ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

C..., représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Letellier, avocate de M.

société Carrosserie Lahitette Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Letellier

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 54 (art. 54) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

B... épouse C..., représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407920 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 21 mars

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure Mme Letellier, première conseillère.