Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Lagarge, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ de Madame Nicole

Monsieur Christian B..., candidat CFDT du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 6°) Monsieur Philippe M..., candidat CFDT du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 7°) Madame Nicole

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Nicot, rapporteur, M. Patin, conseiller, M.

Nicot, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., épouse Y..., demeurant au Martinet (Gard), quartier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant ... Bocage (Calvados), 2°) M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, sise à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, 2°/ Madame Yvonne Y..., 3°/ Madame Geneviève A..., 4°/ Monsieur Norbert B..., 5°/ Madame Nicole

Hatoux, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Nicot, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Platard, Mme C..., M. Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société à responsabilité limitée Syndicat Linaro, représentée par Me Nicolas Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

représenté par Maître Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE CELDA 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau

N..., JEAN XJ..., AUGUSTE I..., PIERRE C..., ELISANT DOMICILE AU CABINET DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, LADITE

Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X...

mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD