V & V ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [2] [Adresse 3] [Localité 1] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société française de participations et de la société [...] , ès qualités, de

sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

Louis, - D... Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

. - Prise en la personne de Maître [T] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

a confirmé le jugement déféré, qui avait rejeté l'exception de nullité de la citation à civilement responsable du 8 novembre 2004 soulevée par la société Aviva Vie, et déclaré recevable l'action de Louis

Jean-Louis A..., ès qualités et en sa qualité d'associé de la société ABC, ainsi que le troisième associé, M.

Louis Y..., agissant à titre personnel et ès qualités d'héritier de Mme Alice Y... née Z..., représenté par sa tutrice Mme A..., fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen :

La fin de non-recevoir soulevée par l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, tirée du défaut du droit d'agir sera par conséquent écartée.

SAS RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H], administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [F] [S] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE et a nommé la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour entrave aux fonctions de commissaire aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

JUSTINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

Louis, - Y... Pierre, - Z...

Par conclusions reçues par mail le 31 décembre 2025, le conseil de la compagnie ALLIANZ IARD , ès qualité d'assureur «Dommages ouvrage» demande au tribunal de : A titre principal Vu l'article 378 du