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4 087 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2303265_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2301921_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabf8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Michel X..., demeurant ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société Labor Hako, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

TEAM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Labo TEAM à payer à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

justice ; qu'elle soutenait tout d'abord que les juges d'instruction auraient dû tout de suite tirer les conséquences qui s'imposaient quant à la disparition de la société Lacto-Labo

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742735d

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

applicable au droit pénal ; qu'au terme d'une dernière expertise judiciaire, il apparaissait que le document incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération et qu'il était "lavé

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413940

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

caractère professionnel dudit accident ; 2 / de plus, ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué entend justifier sa conclusion de l'absence de réserves de la société Labo

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Christian X..., demeurant ... àrenoble (Isère), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sky Lab foto chrono, 28/ La société Sky Lab foto chrono, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Gérard Y

6137268bcd58014677426686

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

comme avocat Me Z..., qui a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle; qu'il a ensuite été assisté de Me X..., lequel a indiqué par écrit au juge d'instruction qu'il intervenait "aux côtés de Me Labbée

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La SAS Lapé a refusé cette commande par un courrier en date du 1er août 2019.

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TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

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CC

comm

6137243bcd58014677413c59

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412088

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

X... a fait l'objet d'une ordonnance du président d'un tribunal d'instance lui enjoignant de payer à la société Labo industrie (la société) une certaine somme ; que, sur opposition, le tribunal d'instance

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl SYS LAB - [Adresse 1].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[G], occupant l'emploi d'« agent technique Labo », de sorte que le calcul des congés payés effectué pour eux caractérisait une inégalité de traitement fautive ; qu'en omettant d'examiner ce moyen déterminant

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CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SCI Lab Immo est, quant à elle, propriétaire du lot n° 32, dans la même copropriété.

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

révélations de l'enfant ; elle a également, dans ses mots d'enfant, su faire la différence entre les sexes d'enfants aperçus lors de douches prises en commun, et ce sexe d'adulte en érection ; ce pyjama a été lavé

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CC

cr

61372535cd5801467741bdcc

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

commis par Jean-Marie C... au cours des années 1978, 1979 et 1980 pour favoriser les sociétés qui faisaient partie des GIE Gelam et Gerba ; qu'il n'assumait plus la gérance de la Société Belleville Labo

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CC

cr

61372648cd58014677424606

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01955

Cassation

30 septembre 2016

30 septembre 2016

sens de ce texte, l'organisation syndicale dont les statuts couvrent une partie de son ressort géographique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB

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