SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PBO196 DEFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0831 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL

Localité 11] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] défaillante NOUS, Julie MASMONTEIL

La SAS LACAZE ENERGIES sera en outre condamnée aux dépens de de l'incident.

Y..., a assigné la SCI Lacaze basse, venant aux droits de M.

Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.

[K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIRCUIT A, SE FONDANT SUR UN CONTRAT DE PUBLICITE CINEMATOGRAPHIQUE QU'ELLE AFFIRMAIT AVOIR CONCLU, LE 30 OCTOBRE 1974, AVEC LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LACAZE

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1165 ET 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JACOPIN, LACAZE ET BAUDON ONT FORME

En conséquence, il convient de rejeter l’exception d’incompétence soulevée par la SAS LACAZE.

Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.

Le Cabinet Solignac Lacaze Immobilier a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, tirée de la prescription et du défaut d'intérêt à agir.

[M], les sociétés Brice Lacaze, Nicolas Joly, [D] [M], notaires associés devenue la société BHN, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD et condamne in solidum M.

Un mémoire présenté par la commune de Lacaze a été enregistré le 18 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

[Y] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [I] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Edouard de Lamaze

PARIS, vestiaire #C1923 DEFENDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy CHARLEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1953 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Le cabinet Solignac Lacaze a alors remis à son successeur l'ensemble des documents concernant cette copropriété.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL "Les Moulins de Lacaze" est rejeté.

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.

AYANT UN FILS SE DESTINANT A LA PROFESSION D'OPTICIEN ET LUI RESERVANT L'UTILISATION FUTURE D'UN LOCAL DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, ONT LE 10 FEVRIER 1972, CONSENTI A LA SOCIETE DE LACAZE FLEURS, UN