WAKAM c/ [N] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFW Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M.

SEYNA c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6X Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M.

SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M.

sommes à titre d'indemnitésde rupture alors, selon le moyen, qu'il appartient au juged'apprécier les motivations ayant fondé le licenciement ense prononçant sur son caractère réel et sérieux ; que lacour

[H] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement foncier agricole de Sainte Cécile d'Estagel, a formé le pourvoi n° Q 21-12.632 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur

[N] [M] [J] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane PILTAN, avocat au

société Chicot tuileries de Saint-Rémy auprès de la compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique

Le contrat de travail s'est poursuivi alors que la propriété de l'immeuble avait été cédée en octobre 2019 à la société AMTA, ayant pour mandataire la société Foncia Lacombe Vaucelles (la société Foncia

GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis 125 rue Gilles Martinet - 34070 MONTPELLIER représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 Société [U],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

SEYNA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I2 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Monsieur

D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société SEYNA

D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS S.A.

’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 S.A.

SEYNA, [N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN

[T] [I] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane PILTAN, avocat au barreau

NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.

représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Patrick GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR