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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire, - et les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00744_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01048_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Sabrina Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire ; - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D... E... et Mme B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, résident Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S.
Source officiellePEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Madame [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 3] - EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Adrian BROCHU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0173 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NBI) de treize points aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE) de deuxième grade et d'autre part, de lui enjoindre de rétablir les agents concernés dans leurs droits au bénéfice de ladite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01194_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa073
24 mai 1994
24 mai 1994
siège est ... (12e), 2 / de l'UAP incendie accident, dont le siège est ... (1er), 3 / de la compagnie British and foreign marine insurance, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société civile Lanoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210823
21 novembre 2019
21 novembre 2019
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288730
18 février 2009
18 février 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LABOURE ROI, dont le siège est
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530389
29 mai 2019
29 mai 2019
le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officiellePage 4 sur 712