pilotée par David Y... et l'automobile de Mme X... qui le précédait ; que les parents de David Y..., mortellement blessé, ont demandé réparation de leur préjudice moral à Mme X... et à son assureur, laarantie

(Haute-Saône), 28) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), société d'assurance dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Lavandes, dont le siège est ...,

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Lacan-Galzin

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Michèle Remes-Subieta, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa, désignée par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; et lors du prononcé de l'arrêt : Mme Lamande

6 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations mutualistes de l'Ardèche en qualité de directrice de la maison de retraite Les Lavandes

], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles LALANDE

pénale, ni aux infractions d'activité illicite de la profession de banquier, d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana

X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

X..., Léon Z..., demeurant à Montcoux, Lavans-sur-Valouse, 39240 Arinthod, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Hélène, Jeanne

Immobilière Cogolin, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige l'opposant à la société Lavance

son achat ; qu'en l'espèce, rien n'établit que l'acheteur potentiel de nettoyant Saint-Marc au pin des Landes attend de ce produit que le pin qu'il contient ait des propriétés désinfectantes ou lavantes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que Christian Y... a souscrit, avec effet du 8 octobre 1986, auprès de laarantie

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant de la responsabilité de la commune de Lalande de Pomerol : 3.

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Lalande de Pomerol prend acte, sans condition, du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.