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716 résultats pour « Lancray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787780

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1986 et 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE BALLON-LANCRANS

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80eb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] à la société Lancry Protection Sécurité. En conséquence, - Débouté M. [O] de l'intégralité de ses demandes. - Débouté la société Lancry Protection Sécurité de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Lancry protection sécurité (SASU) a employé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75e

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Le 9 janvier 2006, elle a attrait la société LANCRY PROTECTION devant la juridiction prud'homale et formulé contre cette société les mêmes demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950aa40f8b0008cb7711

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, - condamné solidairement les sociétés Lancry Protection Sécurité et Securitas aux dépens.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f00

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

D, appart. 51, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lascaray, dont le siège est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01802

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a sollicité sa réintégration le 30 mai 2008 ; que par une ordonnance de référé du 24 mars 2009, le conseil de prud'hommes, constatant l'accord de la société Lancry protection sécurité, venant aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4eb40942e4727fc9dded

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La société Lancry Protection Sécurité prétend ne l'avoir expédiée que le 2 octobre 2009, date à laquelle elle a établi les documents de fin de contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02448

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers, puis a été en congé parental jusqu'au 18 août 2005 ; qu'alors que l'activité avait été poursuivie à compter du 1er juillet 2005 par la société Lancry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

droits de laquelle est venue la société FCA France (la société FCA) ; que, le 31 mai 2010, la société FCA a annoncé aux distributeurs du réseau qu'elle reprendrait la distribution en France des marques Lancia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90652

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

À l'appui de ses prétentions, la Société Lancry Logistique Guadeloupe expose que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007962185

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

d'occupation des sols ne peut qu'être rejetée ; Sur les conclusions tendant à la condamnation de la commune de Lancrans à verser à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16e2980a82f59d990df

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En conséquence, Monsieur [T] [U] sera condamné à payer à la SCI DE LANCRY la somme de 26716,65 euros (27650-700-233,35).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5dc25a97f0381f4cfa

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par courrier du 24 janvier 2013, la société LANCRY PROTECTION SECURITE a transmis à la société entrante les dossiers des cinq salariés transférables parmi lesquels M. [F] [R].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00535

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] a été engagé par la société Lancry le 22 juillet 2012 en qualité d'agent de sécurité qualifié. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10265

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

la société Lancry protection sécurité et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742506c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-18.821 formé par : 1 / la société SAIER Investissements, dont le siège est 60, rue du Ranelagh, 75016 Paris, 2 / la société Domaine des Lambray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00547

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Lancry protection sécurité.

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cea8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Alain X..., domicilié ..., l'Impérial, 26000 Valence, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lanfray, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

la société Lancry protection sécurité ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.

Source officielle

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