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408 résultats pour « Laoufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300192_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Midol-Monnet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères du Laonnois

Source officielle

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CC

comm

61372472cd58014677415944

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions métalliques et menuiseries du Laonnois

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964129f5112d8edd057b12

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CAZAUX-LAOUGA, [W] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c4

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Luc B... devant la cour d'assises, du chef du délit connexe d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que Jean-Luc B... a fini par admettre qu'il a participé au repas du 12 janvier 1995 chez Laugier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5951cdc6046d47f346fd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] ET [H], représentée par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 - N° du dossier [F] Intimée : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741504e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd7

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Gérard, demeurant à Crépy en Laonnois (Aisne) Laon, rue du Champs d'Argent, 3°/ de M. T...

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a89d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais du Laouzas, société à responsabilité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737997

Admin. suprême

30 avril 1987

30 avril 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité d'intérêt du quartier des Laouvas, commune de Fuveau et l'Association de défense et protection de la Barque et de sa vallée ont intérêt

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AJ UP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 26 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par la

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f5

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

placoplâtres pour son usage personnel ; qu'un doute subsiste en ce qui concerne les convecteurs achetés dans le cadre du PEL de Mme Z... qui pouvaient être effectivement destinés à la maison de Mme Lafi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202421_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La délibération du 18 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois, dont M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500481.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les procédures suivantes : La société Laondis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] agissant par son syndic en exercice Le CABINET LAUGIER-FINE dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son représentant légal représentée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310296

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La société V... ne démontre pas, en outre, avoir remis au bureau d'études technique Lidove, ni le DQE établi par la société 12C, ni le marché conclu avec la SCI Theix Ti Laouen.

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb8

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

, CET EMPLOYE A OMIS DE REFERMER LA BARRIERE CLOTURANT LE CHAMP, PERMETTANT A UNE VACHE DE S'ECHAPPER ET DE DIVAGUER SUR LA ROUTE NATIONALE JUSQU'AU MOMENT OU VERS 22 HEURES, UN CAMION CONDUIT PAR LABOURIER

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253a5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laouni G..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. A3, cité la Rochette, 68/ M. Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X...

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bfc

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Crépy-en-Laonnois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648417

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DE 60.350 F, CORRESPONDANT AU MONTANT DES INDEMNITES VERSEES PAR L'ETAT AUX AYANTS-DROIT DU SIEUR Z..., TUE PAR LE REQUERANT LE 8 AOUT 1961 DANS LA COUR DU DEPOT REGIONAL DE MUNITIONS DE CREPY-EN-LAONNOIS

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