Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D’AMIENS Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

B A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Laplace Immo un permis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte du fonds HSBC Trinkaus Laplace Euroland Equity

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDL CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 14 avenue Laplace à ARCUEIL (94110) C/ S.A.S.

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 9 février et 6 mars 2023, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte du fonds HSBC Tinkaus Laplace

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HSBC TRINKAUS LAPLACE GLOBAL EQUITY, représentée par Me

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 octobre 2009, Mme X... a été hospitalisée au centre hospitalier de Mulhouse pour y subir un pontage vasculaire de l'artère sous-clavière, puis au centre médical Lalance

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

limitée "Les Longs Reages", dont le siège est à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Laplace

[V] [P], venant en représentation de Mme [I] [M], décédée, demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La Société du Lapacca

CRYSTAL FINANCE nouvellement dénommée SA LAPLACE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine

trois notaires ont été chargés du règlement des successions des indivisaires décédés au cours de la même période ; qu'au vu de deux rapports d'expertise divergents, la SCP de notaires Fremeaux-Rousseau-Laplace

conditions de déroulement des travaux de construction de la faculté de médecine de Montpellier, au contradictoire du groupement d'entreprises constitué de la société par actions simplifiée (SAS) JM Laplace

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en son audience publique du vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept et signé par M.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de la société Socolam, les conclusions de M.