conditions de travail mises en cause sont partagées par l'ensemble des magistrats et agents en poste et spécifiquement ceux exerçant, du fait l'organisation géographique de la juridiction, sur le site du Larivot

John F..., demeurant Village Indien, route du Larivot à Matoury (Guyane), en cassation de cinq arrêts rendus le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), siégeant à Cayenne

Michel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Guyapêche, domicilié ..., 3 / de la société Unifipêche, société anonyme, dont le siège est Larivot, Matoury, ..., 4 /

Immatriculée au R.C.S. de Cahors sous le numéro 451 012 058 dont le siège social est sis 160 regourd - 46000 CAHORS Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric-Guillaume LAPRÉVOTE

siège de ses activités économiques ou un établissement stable, caractérisé par la disposition personnelle et permanente, d'une installation comportant les moyens humains et techniques nécessaires à laprestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Pussay, représentée par Me Laureote, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme

Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/07151 APPELANT Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Xavier LAUREOTE

Localité 4] (Essonne) [Adresse 2] [Localité 4] 2°) Madame [D] [L] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] (Val d'Oise) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAUREOTE

ORANGE Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration exerçant également le mandat de Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentée par Me Frédéric-guillaume LAPREVOTE

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

détournement de pouvoir ou de procédure car il n'a été pris que dans le but de retirer à la commune de Matoury son statut de loi littorale pour permettre la réalisation du projet de centrale thermique au Larivot

SOCIETE FRANCILIENNE D'ENTRETIEN NETTOYAGE ET SERV ICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DE LAGREVOL, avocat au barreau de PARIS, toque : 188 INTIMÉ Monsieur [C] [T]

[M] [X] [I], déclarant la requête de LAPREFETE DU BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

l'article D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame lapréfète

Cybèle MAILLY, avocate au barreau de Lyon, commise d'office et avec le concours de Madame [O] [K], interprète en langue arabe, et inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON Mme LAPREFETE

Laprevotte, avocat à Nancy. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

réussie, s’étant formé aux métiers du bâtiment, il a acquis une solide expérience lui permettant d’être régulièrement embauché en intérim sur des chantiers d’envergure comme celui de la centrale du Larivot

au taux légal à compter du 11 juin 2020, sous réserve de la subrogation de l'Etat dans les droits qu'il peut détenir sur les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AC 84 au lieu-dit Larivot