d'appréciation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que la société civile immobilière Franklin-Roosevelt, propriétaire d'un immeuble à usage commercial donné à bail à la société Lasserre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., liquidateur de la société Lasserre

ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024 Minute n° 2024/00 RADIATION Copie délivrée le à Me David BENSAHKOUN Me Marie-françoise LASSERRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,

LASSERRE, greffier placé, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PARFLAM AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE SYNGER, DULAC ET LASSERRE, EN PAIEMENT D'UNE SOMME PRINCIPALE, OUTRE DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUI A CONDAMNE LASSERRE, ENTREPRENEUR, A PAYER UNE CERTAINE SOMME A BIREBENT, A LA SUITE DE TRAVAUX EXECUTES

E D et Mme C B, résidant respectivement à Maurens (Dordogne) et à Lassère-Pradère (Haute-Garonne) partagent la garde alternée de leurs deux enfants, A âgé de 9 ans actuellement scolarisé dans la commune

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., domicilié à Joulia (Ariège), Lasserre, en cassation

SCI LASSERRE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

B D, représenté par Me Lasserre déclare accepter le recours à une médiation. Vu les autres pièces du dossier.

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia Lasserre à Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Jeanne

Vu la notification de cette requête par le greffe, Maître LASSERRE, avocat de l'Agent Judiciaire du Trésor par lettre recommandée avec accusé de réception distribué le 16 octobre 2007, et au Ministère

L'ETABLISSEMENT D'UN PROCES-VERBAL DE CARENCE, LA SOCIETE DARRAS ET JOUANIN A ASSIGNE LES CINQ ASSOCIES FAISANT PARTIE DE LA SOCIETE CIVILE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU MARCHE DU 19 MARS 1965, DONT LASSERRE

situation, en donnant les références de la banque et du compte sur lequel l'argent devrait être versé; que, la société Doh étant particulièrement intéressée par le projet qu'elle avait conçu à Moorea, et, lassée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LASSERRE, dont le siège est ...

SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.

(1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Simone Y..., demeurant à Mimizan (Landes), ..., 2°/ de la Landaise, agence immobilière, dont le siège est à Mimizan-Place (Landes), 3°/ de l'entreprise Lasserre