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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723cacd5801467740e35b
17 juillet 2001
E RD, 3 / de la société Calédonie transit - Socatrans, dont le siège social est Zone portuaire, 98800 Nouméa, 4 / de la société Vignobles Latorse, société à responsabilité limitée dont le siège social
civ2
613724a9cd580146774175a5
30 juin 2005
Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903
15 janvier 2020
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... J.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. T... B.... 5.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100705
5 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), la société Entr'Ouvert a conçu un logiciel dénommé « Lasso » et permettant la mise en place d'un système d'authentification unique, qu'elle diffuse sous licence
6079d3c19ba5988459c59925
20 septembre 2005
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-17137 et n° S 03-18473 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Laporte
613722bccd58014677400cab
25 juin 1996
siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 janvier 1994 et le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Etablissements Laporte
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. X... T.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. D... M.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. K... G.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103
13 décembre 2016
appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont
613722e6cd58014677402f52
16 décembre 1997
Jean Lucien X..., dont le siège est ..., ès qualités de mandaire-liquidateur de la société Etablissements Laffont frères et compagnie société à responsabilité limitée, 4°/ de la société Novar (SPA),
613723cacd5801467740e315
5 juillet 2001
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Laporte, société à responsabilité
613723d0cd5801467740e818
3 avril 2002
: 1 / de la société Normandie Ondule, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société AGF-MAT, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 3 / de la société Transports René Laporte
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. A... E.... 5.
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
LAIROT PERE & FILS S.A.S.
60794e3d9ba5988459c48dfd
14 décembre 2006
X... a signé le 29 avril 1999 avec la société Gérance Laforêt Desport (la société GLD), exerçant l'activité d'agence immobilière, un contrat par lequel les parties décidaient de mettre en commun le service
soc
61372212cd580146773fa014
24 novembre 1993
X..., ayant été licencié, à lasuite de l'impossibilité de le reclasser dans l'entreprise en vertu du 4e alinéa de l'article L. 122-32-5, cette rupture ouvre droit pour le salarié à une "indemnité compensatrice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300307
29 mars 2018
, résultant des frais et charges qu'elle supporte depuis 2007 pour les besoins du partenariat qui l'unissait au groupe LAMOTTE.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00974
5 décembre 2018
(la société Lassarat), qui s'était vu confier en 2002 des travaux de mise en conformité des joints coupe-feu inter-bâtiments dans une centrale nucléaire, a commandé un mastic Dymeric à la société Prosytec
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