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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:275

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

Työntekijöiden vapaa liikkuvuus – Asetus (EU) N:o 492/2011 – Rajatyöntekijöiden lapset – Sosiaaliset edut – Koulukuljetuskustannusten korvausjärjestelmä – Edellytys asumisesta osavaltiossa (Land) – Lasten

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c4152b

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, ONT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE LAGUERRE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701794

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

), représentée par son gérant ; la SARL Etablissements Lahuec demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c14ccdc6046d473050d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed812ada9e15c5131fb631

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, objets du contrat location n°85040129683, tout mois commencé étant dû entièrement et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEAS1NG.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:431524.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

La décision par laquelle le juge de l'exécution se prononce sur la liquidation d'une astreinte s'inscrit dans la même instance contentieuse que celle dans laquelle a été prononcée l'injonction dont elle

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715417

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lahcen Z..., demeurant Derb El Khmès n°99 à Marrakech 99350 , et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e3bc25a97f0381f53b4

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE LANDEN

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861367

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Lahcen X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea711

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[L] [R] a été engagé par la SASU De lage landen leasing en qualité de contrôleur de gestion. Une prime de résultat était prévue au contrat.

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41596

Cassation

14 mai 1974

14 mai 1974

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LABEUNIE ET CERTAINS DIRECTEURS D'ENTREPRISES CHARBONNIERES SE SONT ASSOCIES

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060504

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Lahcen X..., demeurant Hay Y Rehma secteur C n° 149 à Sale (Maroc), agissant régulièrement au nom de son fils, M. Bouazza X... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301247

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Je rencontre une personne qui m'indique que Monsieur Lahcen ben Ahmed X... n'habite pas sur place, qu'il est au Maroc, et me présente une pièce d'identité. Il s'agit de M. Y... Lahoussaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Lahcen X... à payer à M. Abdellah Z..., la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb261b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEASING et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement

Source officielle

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