Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

[Adresse 2] Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état, Vu

Il en résulte que la requête des sociétés Le Hameau de Corine et Le Cocoon est irrecevable.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 Madame [X] [Y] née le 08 Novembre 1976 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN,

X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ..., Le Tanit, 06160 Antibes Juan-Les-Pins, 3°/ de Mlle Corinne Z..., 4°/ de M.

Laurent X... et Mlle Corinne X..., demeurant ... ; les CONSORTS X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

[M] [I] - S.A.S. [14] INTERIM 5914 - [13] - Me [B] CORTIER - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME

de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB - COREIS), la S.A.R.L.

responsabilité décennale de la Société ALLAMANNO ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...

HIROU LAURENT AGS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Corinne Jacquemin

Félix BR, demeurant ..., Mme Laurence BQ, demeurant ..., Mme Régine BA, demeurant ..., Mme Monique CF, demeurant ..., M. Rosario CD, demeurant ..., M.

n° 23/02579 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent

Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M.