Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, -M. Gallaud, président assesseur.

de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02658 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQZ2 MPF TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 octobre 2021 RG:21-000094 S.A.

G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Joseph NNN... , domicilié [...] , 40°/ à Mme Audrey NN..., domiciliée [...] , 41°/ à M. Nicolas OO..., domicilié [...] , 42°/ à M.

LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F02333.

établissement public local d'enseignement, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure

Paris- RG n° 22/08732 APPELANT Monsieur [X] [Y] [S] né le 11 Août 1973 à [Localité 11] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

Jean X..., demeurant Quartier Rivière Laure à Saint-Joseph (Martinique), 2 ) M. Daniel Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Rose-de-Lima Y..., demeurant ..., 4 ) M.

Ordonnance rendu(e) le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 15/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure

BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 20/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le TJ de [Localité 5] N° Chambre : 4 N° RG : 19/00350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure