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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 22/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVBN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 9], - CPAM DES [Localité 5] - Me Anne-Laure DENIZE N° de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a541033cf481c39a4a9d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99edc8a1343b8cd5fa3d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 C/ Monsieur [L] [U] Représentant : Me Ali SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Madame [Z] [U] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GOMES SERRURERIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 184 DEMANDEUR C/ Société SCCV LAURA [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f3c8a1343b8cd5fae9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM Madame [R] [Z] [L] Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958de0ea89248182a36f0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, vestiaire : 71 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Denis Y...

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5fc1dca99f26392b8c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SDC [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [O] [W] [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry BAQUET Copie délivrée à : M

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b8825fd5a46e9090af9440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SDC [Adresse 9] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [T] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry BAQUET Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1236a642c49b8713132

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Numéro de minute : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, vestiaire : PB157 Monsieur [R] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 Monsieur [O] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b301df5b5c7d10ca45b1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

01142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKI N° minute : 25/00079 *[3] C/ Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

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TJ

Serv. contentieux social

6708152f89f19e8c50f8383e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96bb3328fa00087a257e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

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TJ

Serv. contentieux social

68debddd6af9fd1f80947f79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur,

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TJ

Serv. contentieux social

686eae5872b5e5e648cad4ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3] représentée par Monsieur [K] [B], audiencier C/ Monsieur [Y] [U] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, es qualité de Curateur Organisme UDAF Seine Saint Denis L’UDAF Seine Saint Denis est prise en la personne de son représentant légal, domicilié au 16, rue Hector Berlioz - 93011 Bobigny Cédex, es qualité

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CA

Chambre civile TGI

64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1ac8a1343b8cd5fc84

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [W] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc2494

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FIDES es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée

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