constance des déclarations au fil du temps a été relevée lors d'une des trois expertises pédo-psychiatrique comme un élément de crédibilité ; que, si Lisa B... avait dit avoir reçu les confidences de Laura

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ledit arrêt valait vente et titre de propriété entre M.

pas l'entretenir puisqu'il ne pouvait le conserver de sorte qu'alors que sa maison d'habitation valait 380 000 euros, elle n'a pu être vendue que 220 000 euros.

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC 20, boulevard Carnot 31071 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Madame Laura

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

Mademoiselle [C] [H] épouse [V] Monsieur [O] [V] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Maître Marie Laure

Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Décembre 2011 par le : Tribunal Mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL Mary-Laure

Localité 4] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure

représentée par Me Sylvie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0410 substitué par Me Laure C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1332 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15898 APPELANT Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Laure

Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES (43), Me Chantal DE CARFORT, avocate au barreau de VERSAILLES (462), Me Anne-laure

[O] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES

OUVERTURE HABITAT Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Anne-Catherine Viens à Me Laure Reinhard à Me Philippe Licini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

travail et qu'il lui appartenait donc de contester cette présomption en rapportant la preuve que l'emploi est à temps partiel et de justifier de la durée exacte du travail, de l'amplitude de ses variations

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et