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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aadc
27 janvier 2021
27 janvier 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chambre civile Minute : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214687_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
410 344 667 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - N° du dossier 2102-69 substitué par Me Laura
Source officielleJuge Libertés Détention
686843634965b5d9df327862
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3M ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officielleJuge Libertés Détention
686843644965b5d9df327876
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3J ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc2061
5 avril 2023
5 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67254
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67256
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
5fda017f085235438e8a6ef9
16 octobre 2019
16 octobre 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleREFERES 1ère Section
696a8e17cdc6046d479179de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Margaux BOUCHARD de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300982
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a donné à sa fille mineure, Laura, la nue-propriété de terrains dont il s'est réservé l'usufruit et sur lesquels il a construit des immeubles de rapport ; que la direction régionale des finances publiques
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67f755cfd8218d22f82bd4d6
9 avril 2025
9 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X.
Source officiellePage 4 sur 22