COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, Représenté par Me Laura

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure

Sur appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hugo CASTRES

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Manuel X... représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MAIGNIAL SALVAIRE VEAUTE JEUSSET ARNAUD-LAUR

Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP

. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Paule X... 3 route de Sizun 29400 ST SAUVEUR représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Marie Laure DE MENOU

ENTRE : DEMANDEUR : AD Association SAINT BENOÎT LABRE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES

[F] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, DEFENDEUR M.

[C] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Anne-Laure CASTOR, avocate de permanence au barreau de Rouen, étant présent

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3I A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 Monsieur [S] [D] né le 08 Février 1979 à LARBAA-NATH-IRATEN (ALGERIE) 23 rue de la Marne 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN de nationalité

_________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [K] né le 26 Décembre 1964 à METZ (57000) 38 rue Vigne Saint-Avold 57000 METZ représenté par Me Laura

Italian Turin   Arielle BASSANESE 1946 Italian Turin   Ezio BASSANESE 1939 Italian Turin   Giorgio BOSCO 1931 Italian Turin   Giustina CAENAZZO 1948 Italian Turin   Remigio CASTRO

EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00103) Mme SEVILLA [C] M. [W] C/ S.A.S.U.

de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés Pierre Fabre Cosmétique à Castres

Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit

CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 DEFENDEUR : Monsieur [L] [O] né le 28 Novembre 1977 à TUZLA (YOUGOSLAVIE) Sahbazi 75260 G.