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191 résultats pour « Laure DE CASTRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

64f2d0435aeec3d969238960

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Laure

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

64a8ff7003029105dbedc244

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Localité 6] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e72

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

C... denis 46100 LISSAC ET MOURET Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Robert X... 46270 CUZAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tam), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie Boonstoppel Laurent ; - ordonné la licitation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Maria das Neves Ferreira Sande e Castro, Maria da Nazaré Barata Ferreira Silva Antunes, Laura Barata Ferreira et Maria do Céu Barata Ferreira de Almeida, sont des ressortissantes portugaises, nées respectivement

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c9cdc6046d4788e76f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - [S] [Q] venant aux droits de Monsieur [L] [D], décédé Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7a1643bddf8ff84db1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAMPING LA CHENAIE Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier 24.16189 INTIMEE [G] [E] Représentée par Me Hugo CASTRES de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005508100

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Maria NEVES FERREIRA SANDE E CASTRO et autres contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 9 juillet 2002 en une chambre composée de   MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621405

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

ARTICLE 3 : LA SOCIETE ANONYME "MOLINIER-LAUR" EST RETABLIE AU ROLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, AU TITRE DE L'ANNEE 1977, A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS PRIMITIVEMENT ASSIGNES.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a05

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Mme Laure E... épouse F...

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TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4c4cdc6046d479c60cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102685_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Depuis 2016, d'importants dommages ont été causés à ses peupleraies par les castors présents sur sa propriété.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58654ad0d5ee7d7e5e14

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VITANI BRU en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA (jugement Tribunal Judiciaire Castres 12/12/2022), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab766936bfc00008d68e31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AJOT - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a17

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

Source officielle