_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRANSDEV URBAIN, BMT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne Laure

résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'encerclement, qui n'est pas sérieusement contestée, que le projet sera implanté à l'ouest de Domart-en-Ponthieu, en arrière des parcs éoliens du " Miroir

Représentant : Me LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 OCTOBRE 2017, en audience publique

CONSULT RCS de Paris 408 131 456 [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de [Localité 14] et assistée de Me Laure

Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure

Le permis initial prévoyait que la façade aveugle du bâtiment C soit recouverte d'une surface en " inox dépoli miroir ", se prolongeant sur une partie de la façade du bâtiment B et sur l'auvent de la station-service

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de la SCI Surdo de distraction des dépens, - Condamné la SCI Surdo aux dépens dont distraction au profit de Me Laure

représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Société NAMIXIS-SSICOOR [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Laure

09/09/1931 Paolo ROSSETTI 10/05/1940 Vito Cataldo ROSSINI 03/05/1933 Venanzio ROVEDA 05/05/1943 Francesco RUNDEDDU 17/11/1941 Francesco SABATINI 04/05/1937 Aldo SALA 26/07/1936 Rita SALA 13/12/1945 Mireno

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laure

de BASTIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-Laure

François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Maîtres Jacques-Philippe GUNTHER et Laure