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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e04
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au centre de rétention de : [F] X se disant [T] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/09/2022 à 16 h 01 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e02
2 septembre 2022
2 septembre 2022
MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 Septembre 2022 à 10H00, assisté de K.BELGACEM, greffier, avons entendu : [T] [E] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad9a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [G] [X] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 15 h 36 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad9c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 15 h 34 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
62ecb2eb2a8cf5e2e9b21e07
4 août 2022
4 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 15 h 59 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 18 h 20 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
62ecb2ea2a8cf5e2e9b21e03
4 août 2022
4 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [L] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 15 h 56 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
627f48fa551627057d32e1cd
13 mai 2022
13 mai 2022
maintien au centre de rétention de : [F] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/05/2022 à 17 h 01 par télécopie, par Me Laure
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63d0d64b81a7b805de12b7ed
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [X] né le 24 Novembre 1997 à [Localité 3] - LIBYE de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 20/01/2023 à 16 h 34 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
63b677b1a853827c9026d2de
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [C] né le 09 Avril 1976 à [Localité 1] - AZRBAIDJAN de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 17 h 29 par courriel, par Me Laure
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63b677b0a853827c9026d2da
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu [F] [E] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [H] [X], interprète, qui a prêté serment,
Source officielleETRANGERS
62ecb2eb2a8cf5e2e9b21e05
4 août 2022
4 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [S] né le 06 Mars 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 16 h 28 par courriel, par Me Laure
Source officielleETRANGERS
6287336dc1d4e9057d612fc2
18 mai 2022
18 mai 2022
MOKHTARI avons entendu [G] [M] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [O] [S], interprète, En l'absence
Source officielleETRANGERS
63b677b1a853827c9026d2dc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu [X] [O] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [X] [G], interprète, En l'absence
Source officielleETRANGERS
6287336dc1d4e9057d612fc4
18 mai 2022
18 mai 2022
MOKHTARI avons entendu [T] [I] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [R], interprète, En l'absence
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00623_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Mirepoix et Me Rostin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
22 mai 2026
22 mai 2026
Renault Mirepoix Automobile en date du 27/06/2023.1249,99 euros TTC au titre du remboursement des cotisations d’assurance, montant à parfaire au jour de la décision à intervenir.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca45918
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4P Minute : 24/00742 Société MILA Représentant : Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au
Source officiellePage 1 sur 4