Eugène X..., demeurant au Mas Saint-Laurent à Argelès-sur-Mer (66700) ; M.

AFFAIRE N° RG 25/04601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 18 juin 1986 refusant d'homologuer comme blessure de guerre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/05/2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence

Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

la demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour deux nouvelles infirmités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

_____ ENTRE : Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1], ayant la SCP Le Guerer

[K] [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [R], ayant la SARL Gury

[N] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

[J] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la compagnie d'assurance caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Laurent Riou,

RG 23/11339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022014896 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE LAURENT, MAUGUIN ET MULLER, SALARIES DE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14