CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b81
14 janvier 2025
LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 PARTIES INTERVENANTES Société d’assurance mutuelle LA MONDIALE [Adresse
1re chambre 1re section
6033aa5b3f32755e6b2268c9
28 avril 2017
Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 150271 - Représentant : Me Laurence
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
CPAM DE LA VIENNE Z...
17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
J'ai également constaté que vous n'aviez jamais fait parvenir d'attestation de salaire à la CPAM pour cet arrêt de travail puisque je n'ai jamais perçu aucune IJSS.
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
Elle souligne que la CPAM qui soutient dans ses écritures que M.
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
[W] [H] et la CPAM de la Loire de l'ensemble de leurs demandes, Condamne M.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
TARDIVEL de la SELARL CVS, Avocats au Barreau de NANTES .../...
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9471
3 avril 2024
Elle précise que la SAS [5] ne justifie pas de quelconque contact avec la société utilisatrice qui confirmerait que la déclaration de la salariée était tardive.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
, - une expertise médicale, aux frais avancés de la CPAM, - que la décision soit rendue commune et opposable à la CPAM, - la condamnation de l'[11] aux dépens des deux instances et à lui verser deux
Pôle 6 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3b39
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
€ 73.245,64 € du 16/07/2000 au 09/04/2002, date de fin de son détachement (base3.499 €/mois) Déduire les créances * IJ de la Cpam * arrérages de la pension invalidité CPAM = 48.069,13 €
Pôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff9437a5
21 octobre 2022
Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 substitué par Me Guy-Charles HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B804 INTIMEE CPAM
19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d1763d
30 avril 2024
- Rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM de Seine et Marne et à UMEN MEDICAL. - Ne pas écarter l’exécution provisoire de droit.
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
CC] C/ Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I) Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE - Me Philippe-laurent
Chambre Sociale
5fca6dfbdaa7d15907eedbcb
20 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Septembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent
5fca6dfbdaa7d15907eedbcc
] absente et non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Septembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cadfcdc6046d47893845
16 avril 2026
Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEE Madame [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] née le 28 Février 1960 à [Localité 2] Représentée par Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fc
1 avril 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 14 septembre 2023, la CPAM du Lot a notifié à M. [J] [Z] le refus de reconnaître l'existence d'un accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3bb5
23 octobre 2025
2023, Mme [O] demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Orgaplan à lui verser les sommes suivantes : * 2500,00 € pour retard dans la remise de l'attestation CPAM
8e Chambre C
6162be8799b588421c5e37d9
11 avril 2013
À compter du 12 octobre 2006, ce dernier a été mis en invalidité catégorie 2 au taux de 66,66 % selon la CPAM.
Page 4 sur 9