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12 548 résultats pour « Laurent BOHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Finalement, alors qu'ils veulent à nouveau le frapper, ils le laissent sortir, mais ce dernier parvient à s'échapper ». 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00653

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

précitées ont donné lieu à l'envoi de deux notifications de redressements du 10 décembre 2001, l'une adressée à la société civile professionnelle de Chambrun et associés et copie à son représentant, Me Laurent

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

-Lauriol, représentées par Me Laurent Cornon précité, ont présenté des observations aux notifications de redressements susmentionnées (pièces 6s et 6u) ; que, pendant la procédure de contrôle précitée,

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03278

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... a été entendu, selon procès-verbal nº 2013/028104 par l'officier de police judiciaire Laurent A..., immédiatement après que la contravention d'excès de vitesse ait été relevée à son encontre par ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de l'annulation de la mise à pied disciplinaire, alors « qu'aucun salarié ne peut faire l'objet de sanction pour avoir, de bonne

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed0

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la bonne

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cb5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AFFAIRE N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba4823e6dd0f8bf8062

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[I] n'était pas de bonne foi pour avoir laissé augmenter ses loyers et charges.

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

66edb85d23308db0e5f159ea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10957bf9fd47c90a13b93

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

est subordonnée à la bonne foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.

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CC

comm

6079d3679ba5988459c5904f

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 décembre 1985), que la société les Etablissements Laurent (société Laurent) a chargé la société Amoros, commissionnaire de transport, des opérations de transport

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CC

cr

613726a5cd5801467742758e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir admis l'exception de bonne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210637

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sur la bonne foi du débiteur, En application des articles L. 711-1 à L. 711-8 du code de la consommation, peuvent bénéficier de la procédure de surendettement les personnes physiques de bonne foi se trouvant

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CA

1ère Chambre D

6033712bda725b259d2d795c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Sur le refus de Mme [N] [K] de se conformer aux directives de sa hiérarchie et le défaut d'exécution de bonne foi et de manière loyale de son contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9eecc9fc9ffe140232

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

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