Groupe La Robinière Bât.Z Y.... 240- Rue Jean Besson 17200 ROYAN Représentant :Me Laurence ROUDET substitué par Me HERVE( avocats au barreau de SAINTES) Bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [X], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VIGNEAU, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° M 22-13.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [P], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats

Vigneau, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que par deux ordonnances, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Hôtelière Laurentine

Faubourg Saint Gilles 17700 SURGERES Maître RAMBOUR en qualité de Commissaire à l' Exécution du Plan de la Société FMT PROD 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON Représentés par Me Marie Catherine LAURENT-THOMAS

.- 06670 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Martine VIDEAU- GILLI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Saida Y..

VIGNEAU, président Arrêt n° 690 F-B Pourvoi n° H 23-19.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

N° 2026/227 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKZ [G] [S] épouse [V] C/ ASL LES [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me Laurent

- Constater que la SAS Vidimus a manqué à son obligation de sécurité telle que prévue par l'article L4121-1 du Code du travail, - En conséquence, condamner la SAS Vidimus à verser à Mme [G] [DV]

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VIGNEAU, président Décision n° 10088 F Pourvoi n° A 21-24.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 488 FS-B Pourvoi n° M 22-11.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 316 F-B Pourvois n° W 23-22.076 X 23-22.077 Y 23-22.078 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Vigneau, conseiller doyen, MM. Hascher, Avel, Mme Guihal, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

détention provisoire dont il fait l'objet ; "aux motifs que "c'est sur requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en date du 3 février 2005, visant l'absence de Laurent