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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00032

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 2022), le 26 février 2022, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire de commerce « Baltic leader », battant pavillon russe. 2.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00363

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

qu'à l'issue de ces recherches aucun autre animal protégé n'avait été retrouvé en sorte que « le bilan du dommage comportant une tortue d'Hermann (deux si l'on compte celle décédée plus tard) et un lézard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300764

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 juillet 2014), que, par acte du 17 juin 2008, la société Leader

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403352_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... épouse C..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Leboul. Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Guérin-Lebacq, président, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

l'enregistrement de la marque française "MC Mons" du 17 mars 2014, que le risque de confusion était aggravé par le caractère distinctif élevé de la marque communautaire "M Monster Energy", qu'elle était un des leaders

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01290

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X... bénéficiait d'un forfait fourni par le ski club et transmis de "leader" à "leader" ; qu' il est d'ailleurs établi qu'il est venu en France pour exercer cette activité au sein de ce club sur toute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100183

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de la vente mais également lors de son exécution, soit lors de la mise en service du bien vendu ; qu'il ressortait, en l'espèce, des propres constatations de la cour d'appel que la société Daikin, leader

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e61

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

valoir que Me A..., lors de son audition en tant que témoin assisté représentant l'étude notariale de Villeneuve Saint-Georges, n'était plus en charge de cet office administré à l'époque par la SCP Lenard-Salaun

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103cb

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefaure maçonnerie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez Lebraud

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

d'un magasin à usage de supermarché à [Localité 3] (64) exploité sous l'enseigne Leader price.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd580146774119f7

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

d'une partie, destinés à tromper l'autre partie pour l'amener à contracter ; qu'en l'espèce, elle rappelait que le contrôle technique existait depuis 1985 et soutenait qu'en se présentant comme une des leaders

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696442

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Lebeaud est ramenée hors taxes à la somme de trente cinq mille francs.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00172

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Y], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2015), qu'à la suite d'une réorganisation du groupe Reso Elec, la société Lesbaudy-Paquin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi, entre le mois de juillet et le mois de décembre 2021, plus de 400 «'leads'» ont été transférés. Ce qui représente une moyenne de 24 leads par commercial (4 leads par mois et par commercial).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00188

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

par la société Distribution Leader Price et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00169

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00171

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2015), qu'à la suite d'une réorganisation du groupe Reso Elec, la société Lesbaudy-Paquin

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d16

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

X... en qualité de représentant de la société Lebeau-Moreau ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que l'acte d'appel est établi au nom de M.

Source officielle