A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 octobre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

Me Lebossé et autres ont produit un mémoire le 8 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué.

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

SALES CORPORATION LIMITED (LA SOCIETE PRITCHARD) S'EST ENGAGEE A APPORTER A LA SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE D'ETUDES INDUSTRIELLES (LA SOCIETE COCEI), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE COMPAGNIE LEBON

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

DU CODE CIVIL SE TROUVE PRIVE DE LA FACULTE D'EXERCER CONTRE LUI UNE ACTION SUBROGATOIRE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE LE 24 JANVIER 1973 ENTRE DEUX VEHICULES CONDUITS, L'UN PAR LEBON

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à