CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 172 résultats pour « Lefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137209ecd580146773ec78a

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE REFUSER DE TENIR COMPTE DU PAIEMENT PAR LEFORT DE 70 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, AUX MOTIFS QUE CETTE SOMME N'AVAIT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205859_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la recevabilité de la demande de la société Lefort : 3.

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407884

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trentesaux Leconte, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417b

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Lefort, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459f

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

I... ès qualités de liquidateur judiciaire des ÉTABLISSEMENTS H-LEFORT [...]

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620963

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

A RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE SUCCEDANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEFORT-FRANCHETEAU, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE ETAIT ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507815_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Lefort, représentant la société Sainte-Colombe, qui soutient

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c7f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2004), que la société Etablissements Leporq

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9be

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Yves X..., demeurant ... 113 à Codognan (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du Cabinet Lecart, dont le siège

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae38

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Lefort de remettre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302568_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Me Lefort a informé le tribunal du décès du requérant et a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226507_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocate de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a4826f3a04f52167ab

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LEFORT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee80ab73d7c90739ee5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

N'ayant pas été réglée par la SARL Vent'clim et par courrier du 16 juin 2014, dont copie à la société Lefort Francheteau, la SARL Alfagaine s'est prévalue auprès de son acquéreur des clauses de réserve

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c4488f

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

SUR LES DEMANDES DE MISES HORS DE CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LEFORT-FRANCHETEAU, LA SOCIETE LECOUVEY-MALLET, MM. Z... ET X..., A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507765_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Maxime Gorki, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007624999

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, assorties de pénalités, auxquelles la société anonyme "Fininco-Lefort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519700_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la société Maaf, représentée par Me Lagree, demande sa mise hors de cause et de mettre à la charge de la société Lefort Francheteau une somme de 3 000 euros sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00924

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) dirigent la société Stell, agence immobilière dont ils possèdent l'intégralité des actions ; que celle-ci détient le capital de la société Lefort & Raimbert

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afd

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefort-Francheteau, dont

Source officielle

Page 4 sur 309

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 357 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LEFORT

SIREN 398288746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR LEFORT DES YLOUSES

SIREN 912488038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEFORT

SIREN 752684217GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Peggy Emmanuelle Lefort SASU

SIREN 894755230GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELEFORTRIE

SIREN 320749807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

15/09/2026

Voir →