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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502393_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502394_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314191_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La société Lesieur se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lesieur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

a condamné les sociétés SAIPOL et LESIEUR à payer aux assureurs de la société GLENCORE, vendeur de la marchandise, la somme de 177 393.70 € ; AUX MOTIFS QUE « LESIEUR et SAIPOL soulèvent l'incompétence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Lehugeur Lelièvre et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 L'association Lehugeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200211

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

X... qui avait exercé au sein de la société Lesieur (l'employeur) de 1965 à 2000 en qualité d'ouvrier d'entretien, a fait le 2 août 2007 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a054

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Élisant domicile au cabinet AQUILA Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Benoît LELIEUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

662209649ce14200083896f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505332_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505333_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505341_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505344_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505346_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505347_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007828842

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Lessieux, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff22

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

le preneur qui laisse couver un feu dans la cheminée d'un débarras à proximité d'un tas de bois sec, sans mesure de surveillance ni d'autre précaution que d'avoir entouré le foyer de couvercles de lessiveuses

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740221c

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Henri Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pépin-Lehalleur-Gondre, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre Curie, domicilié ..., défendeurs à

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c44950

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

UN INCENDIE SE PRODUISIRENT DANS UNE USINE DE FABRICATION D'HUILE APPARTENANT A LA SOCIETE UNION DES INDUSTRIES DE PRODUITS OLEAGINEUX (SOCIETE UNIPOL), EXPLOITEE PAR CETTE SOCIETE ET PAR LA SOCIETE LESIEUR-COTELLE

Source officielle