CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502393_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2502394_20251219
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314191_20250225
25 février 2025
La société Lesieur se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lesieur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426
23 avril 2013
a condamné les sociétés SAIPOL et LESIEUR à payer aux assureurs de la société GLENCORE, vendeur de la marchandise, la somme de 177 393.70 € ; AUX MOTIFS QUE « LESIEUR et SAIPOL soulèvent l'incompétence
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505
1 juillet 2020
Lehugeur Lelièvre et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 L'association Lehugeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200211
14 février 2013
X... qui avait exercé au sein de la société Lesieur (l'employeur) de 1965 à 2000 en qualité d'ouvrier d'entretien, a fait le 2 août 2007 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Élisant domicile au cabinet AQUILA Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Benoît LELIEUR
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
662209649ce14200083896f1
18 avril 2024
LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de
ORTA_2505332_20260225
25 février 2026
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.
ORTA_2505333_20260225
ORTA_2505341_20260225
ORTA_2505344_20260225
ORTA_2505346_20260225
ORTA_2505347_20260225
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007828842
28 décembre 1992
Lessieux, - les conclusions de M.
civ3
613720f9cd580146773eff22
7 juin 1989
le preneur qui laisse couver un feu dans la cheminée d'un débarras à proximité d'un tas de bois sec, sans mesure de surveillance ni d'autre précaution que d'avoir entouré le foyer de couvercles de lessiveuses
613722d6cd5801467740221c
17 juillet 1997
Henri Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pépin-Lehalleur-Gondre, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre Curie, domicilié ..., défendeurs à
60794c149ba5988459c44950
4 mars 1982
UN INCENDIE SE PRODUISIRENT DANS UNE USINE DE FABRICATION D'HUILE APPARTENANT A LA SOCIETE UNION DES INDUSTRIES DE PRODUITS OLEAGINEUX (SOCIETE UNIPOL), EXPLOITEE PAR CETTE SOCIETE ET PAR LA SOCIETE LESIEUR-COTELLE
Page 4 sur 239